Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) définit :
• un diagnostic et une stratégie territoriale afin d'atténuer le réchauffement climatique
• un programme d'actions permettant à la collectivité d'avoir un effet positif et mesurable sur l'ensemble des secteurs d'activités réalisé avec la mobilisation des différents acteurs du territoire
• un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats.

Logo PCAET

EPN et transition écologique

Les enjeux climatiques et énergétiques ont amené de nombreuses collectivités à se lancer dans une démarche d’économie d’énergie, d’amélioration de l’efficacité énergétique, de substitution énergétique, de réduction de Gaz à Effet de Serre (GES). Depuis plusieurs années Evreux Portes de Normandie s’est engagé dans diverses actions relevant de cette thématique.

La Loi Transition Energétique et Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015 recentre sur l’échelon intercommunal le Plan Climat Energie Territorial devenu Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ainsi, les intercommunalités deviennent « coordinateurs de la transition énergétique ».

En décembre 2017, Evreux Portes de Normandie s’est engagé dans la réalisation d’un PCAET qui s'est faite concomitamment avec la révision et l’élaboration d’autres documents de planification tels le PLUi HD, le SCOT.

Le Plan Climat a été établi sur le périmètre d’Evreux Portes de Normandie soit 74 communes et 116 341 habitants.

Délibération du 19 décembre 2017 "Plan Climat Air Territorial - RÉALISATION"

Qu'est ce qu'un Plan Climat Air Énergie territorial ?

Le PCAET est une démarche de planification. C’est un projet territorial de développement durable qui s’appuie sur une stratégie, des objectifs opérationnels chiffrés et des actions concrètes.

La loi TECV a renforcé son rôle et ses ambitions en renforçant la qualité de l’air qui est traitée au même titre que le climat et l’énergie. Le contenu du plan est élargi au-delà du périmètre des compétences de l’EPCI, il doit traiter de l’ensemble des secteurs d’activités du territoire : bâtiment, transport, agriculture (forêt, biomasse…), industrie (énergie, déchets…).

Le PCAET est le plan d'actions des territoires pour préserver la qualité de l’air, lutter contre le changement climatique et en réduire les impacts.

Structurant la politique de transition énergétique de la collectivité, le PCAET, document-cadre, permet la coordination de l’ensemble des acteurs sociaux, économiques et environnementaux impliqués dans l’adaptation du territoire et la lutte contre le changement climatique.

A ce titre, il a vocation à mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire dont vous faites partie.

Délibération du 16 octobre 2018 "Plan Climat Air Energie Territorial MODALITÉ D'ÉLABORATION ET DE CONCERTATION

Comment l’établir ? Parcours en trois étapes :

Mobiliser la population et établir un diagnostic
Organiser et piloter un plan d'actions partagé
Animer et évaluer le plan d'actions

Où en sommes nous ?

Approbation

À l'issue d'une consultation du public et des Personnes Publiques Associées :

L'ensemble des observations, contenu ou reçu dans les avis pendant la consultation du public, a fait l'objet d'un examen détaillé.
Un certain nombre de modifications ont été apportées au document sans remettre en cause son équilibre général afin de répondre aux remarques émises par la Préfecture de Région et les citoyens.

Ainsi lors du Conseil Communautaire du 29 juin 2021 a été soumis à l'approbation des élus le Plan Climat Air Energie Territorial d'EPN 2020-2026 en apportant les modifications au projet telles que présentées aux Mémoires en réponse aux avis des Personnes Publiques Associées et aux avis formulés par le public, annexés à la délibération.

Document approuvé

Le diagnostic

Les consommations énergétiques globales d’EPN relevées pour 2014 sont de l’ordre de 2594 GWh, soit environ 23,2 MWh par an et par habitant.

Les trois secteurs les plus consommateurs d’énergie sont le Transport Routier, le Résidentiel et le Tertiaire.

Ils représentent à eux seuls plus de 80% de la consommation globale.
Ils ne représentent cependant « que » 65% des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Ensemble, les produits pétroliers-charbon, l’électricité et le gaz assurent ainsi plus de 85% de l’approvisionnement en énergie du territoire :
plus de 40% pour les produits pétroliers et charbon,
25% pour l’électricité et le gaz,
les 20% restant se répartissent entre le bois-énergie, les biocarburants et le chauffage urbain.

Si l’on considère les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) uniquement liées à la consommation d’énergies, les produits pétroliers-charbon et gaz sont responsables de plus de 66% des émissions.

La structure de la stratégie et du plan d'actions d'EPN

Objectifs stratégiques Nationaux et Régionaux :

LTECV (Loi Transition Energétique et Croissance Verte), SRADDET Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de Normandie.

La stratégie EPN

La stratégie du PCAET d’EPN décline pour chaque secteur réglementaire des objectifs en termes de baisse de la consommation d’énergie, d’émissions de GES et de polluants.

Tous secteurs confondus, la stratégie EPN ambitionne d’atteindre pour 2050 une :

Réduction des consommations d’énergie de 38%
Réduction des émissions de GES de 46%
Réduction des émissions de polluants afin de ne pas dépasser les seuils de recommandation, tous polluants confondus
Production locale d’Energies Renouvelable au moins équivalente à
> 32% des besoins énergétiques finaux en 2030
> 50% des besoins énergétiques finaux en 2050

Enfin, elle souhaite mettre en avant la nécessité :

D’anticiper le changement climatique
De limiter la vulnérabilité du territoire.
Si ce volet est dénué d’objectifs chiffrés, il doit permettre à l’horizon 2050 de concilier raréfaction de la ressource en eau et hausse de la population, intensification des épisodes climatiques extrêmes et hausse des publics fragiles exposés.