GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

La compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations est définie par 4 missions extraites du Code de l'environnement :

• 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
• 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès ;
• 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
• 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Évreux Portes de Normandie est concerné par 4 unités hydrographiques (ou bassins versant) :

• l'Iton,
• l'Avre,
• l'Eure aval
• l'Eure amont.

L'esprit de la compétence GEMAPI est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2018. Ainsi, elle est exercée à l’échelle des bassins versants, dans une logique de solidarité amont-aval, et peut donc être exercée de manière différente et par différents acteurs au sein du même territoire d’une communauté d’agglomération comme Évreux Portes de Normandie.

En 2024, l'état actuel de la compétence GEMAPI sur le territoire d'EPN est la suivante :

• Sur le bassin versant de l'Iton : la GEMAPI a été transférée en totalité (item 1°, 2°, 5° et 8°) au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Iton (créé au 1er janvier 2019), ainsi que la compétence Portage du SAGE de l'Iton (smabi.fr).
• Sur les communes traversées par la rivière de l'Avre, la GEMAPI a été transférée en totalité en 2018 (item 1°, 2°, 5° et 8°) au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de l'Avre (www.avre.fr).
• Sur les communes traversées par la rivière Eure aval, la GEMAPI a été transférée partiellement en 2018 (item 2° et 8°) au Syndicat Mixte Intercommunautaire de la Rivière Eure 2ème section.
• Sur les communes traversées par la rivière Eure amont, la GEMAPI a été transférée partiellement en 2018 (item 1°, 2°, et 8°) au Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières, puis en totalité (+ item 5°) au 1er janvier 2022 (www.sbv4r.fr).

Évreux Portes de Normandie est membre de chacun de ces syndicats, en étant représenté dans chaque conseil syndical. La participation financière (cotisation annuelle) est définie selon une clé de répartition décrite dans les statuts de chaque syndicat (critères de choix les plus communs : surface de linéaire de cours d'eau, surface de bassin versant, population, potentiel fiscale...).