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Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, accueil libre, sans rendez-vous.
Eau et assainissement : Vous vendez ou cédez votre logement
Publié le – Mis à jour le
Demande de diagnostic dans le cadre d’une cession immobilière.
Le document de contrôle établi par le SPANC dans les cas de cession doit figurer dans le dossier des diagnostics techniques fourni par le vendeur lors de la vente de son immeuble. Ce diagnostic doit être daté de moins de 3 ans.
Dès réception du dossier complet (formulaire et pièces techniques), le SPANC propose sous 2 jours ouvrés une date de visite dans un délai inférieur à 15 jours. Le rapport du diagnostic est transmis sous 22 jours.
Document à télécharger
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Télécharger la demande de diagnostic de l’assainissement non collectif dans le cadre d’une cession ou d’une vente.