Accessibilité : non-conforme

Déclaration d'accessibilité

Établie le 25 avril 2024.

Le site de l'agglomération d'Évreux Portes de Normandie s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Évreux Portes de Normandie : https://evreuxportesdenormandie.fr/

État de conformoté

L’agglomération Évreux Portes de Normandie est non conforme avec le RGAA.

 Le site n’a pas encore été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Direction de la Communication de la Ville d’Évreux pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Par téléphone : 02 32 31 82 60,
• En complétant le formulaire de contact : https://evreuxportesdenormandie.fr/149-nous-contacter.htm,
• Par voie postale à l'adresse : 8  rue de l'Horloge, 27000 Évreux.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez : 

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07

Accès aux malentendants

L’accès aux services de la ville et de l’agglomération pour les personnes sourdes, malentendantes ou aphasiques est facilité par le dispositif ACCEO.

Par téléphone* ou à l'accueil**, vous pouvez communiquer par texte et langue des signes avec 3 techniques :

• La Transcription instantanée de la parole (TIP)
• La visio-interprétation en Langue des Signes Françaises (LSF)
• Le visio-codage en Langue française Parlée Complétée (LfPC)

*A distance sur ordinateur, tablette ou mobile par appel téléphonique.
**A l’accueil de l’hôtel de ville, Saint Louis ou de l’agglomération.