Le conseil de développement

Conseil de développement : appel à candidatures

Le Code général des collectivités territoriales prévoit la création d’un Conseil de développement dans les établissements publics à fiscalité propre (EPCI) de plus de 50 000 habitants comme c’est le cas pour l’agglomération Évreux Portes de Normandie.

Le Conseil de développement est un organe consultatif qui a pour mission d’apporter aux élus des avis ainsi que des propositions sur toute question relative à la vie et au développement du territoire.

Le conseil de développement comprendra 3 collèges :

1. Collège du développement économique, constitué d’entrepreneurs, de personnes issues du monde économique, du monde agricole, du tourisme, des professions libérales, artisans, de l’économie sociale et solidaire ;
2. Collège sociétal, constitué des habitants, des membres de la vie associative, culturelle, sportive, du monde éducatif, des usagers ou citoyens ;
3. Collège des personnes qualifiées, constitué d’experts habitants du territoire issus de milieux scientifiques, du patrimoine, de l’environnement, d’anciens élus ou anciens techniciens.

Le nombre de membres du conseil est fixé à 60 personnes (20 par collège).