Règlement Local de Publicité intercommunal

L’objectif de ce règlement est de veiller au nécessaire équilibre entre d’une part le droit à l’expression, la diffusion d’information et l’attractivité commerciale par le moyen de la publicité et des enseignes, et d’autre part la préservation du cadre de vie, la lutte contre les pollutions visuelles et la protection des espaces naturels et paysagers. Il prend également en compte les nouveaux dispositifs numériques et fixe des horaires d’extinction lumineuse.

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Le RLPi vise à ajuster ou préciser la réglementation nationale en prenant en compte les enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques spécifiques aux 74 communes du territoire.

Juridiquement, c’est un document réglementaire qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Un équilibre doit notamment être trouvé entre protection du cadre de vie et la nécessité de communication des acteurs économiques. 

Le projet de règlement local de publicité intercommunal a été approuvé en Conseil Communautaire le 7 février 2023.