Règlement Local de Publicité intercommunal – RLP i.

LANCEMENT DE L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL D’EVREUX PORTES DE NORMANDIE

Afin d’assurer une publicité plus qualitative et plus respectueuse de notre cadre de vie, le Conseil Communautaire a prescrit le 13 octobre 2020 l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) pour le territoire d’Evreux Portes de Normandie. Le RLPi constituera un outil au service de l’ensemble des 74 communes afin d’adapter la réglementation nationale concernant les publicités, les enseignes et les pré-enseignes. La mise en œuvre d’une démarche intercommunale permettra d’élargir la réflexion et ainsi d’harmoniser le traitement des dispositifs publicitaires sur l’ensemble du territoire.

Pourquoi un Règlement Local de Publicité intercommunal ?

L’objectif de ce futur règlement sera de veiller au nécessaire équilibre entre d’une part le droit à l’expression, la diffusion d’information et l’attractivité commerciale par le moyen de la publicité et des enseignes, et d’autre part la préservation du cadre de vie, la lutte contre les pollutions visuelles et la protection des espaces naturels et paysagers. Il devra également prendre en compte les nouveaux dispositifs numériques et fixer des horaires d’extinction lumineuse.

Le RLPi vise à ajuster ou préciser la réglementation nationale en prenant en compte les enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques spécifiques aux 74 communes du territoire. Juridiquement, c’est un document réglementaire qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Un équilibre doit notamment être trouvé entre protection du cadre de vie et la nécessité de communication des acteurs économiques.

Calendrier & procédure

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dès à présent, et pendant toute la durée d’élaboration du RLPI, toute personne intéressée peut participer et adresser ses remarques par courriel à l’adresse suivante : planification@epn-agglo.fr ou apposer des observations dans les registres de concertation mis à disposition au siège d’Evreux Portes de Normandie, au 9, rue Voltaire, 27000 Évreux et à la mairie de Saint-André-de-l’Eure.

 

Dernière mise à jour le 02/12/2021