Plan Local d'Urbanisme Intercommunal HD
Le PLUi-HD applicable
-Télécharger le règlement écrit
-Télécharger les annexes du règlement
-Télécharger les annexes: Servitudes d'utilité publique (SUP), recommandations acoustiques, obligations légales de débroussaillement,
déclaration préalable aux travaux de ravalement de façade et de clôture, instauration du permis de démolir
-Télécharger les plans de zonage des communes
-Télécharger les plans de zonage des prescriptions règlementaires des communes
-Télécharger les Orientations d'Aménagement et de programmation (OAP)
-Télécharger les Programmes d'Orientations et d'Actions (POA): Habitat et Déplacements
-Télécharger le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
-Télécharger le Rapport de présentation: Etat initial de l'environnement, justifications, évaluation environnementale
Modification 3
Télécharger l'arrêté de prescription de la modification 3
Télécharger la délibération d'approbation de la modification 3
Le projet de modification n°3
Depuis son approbation le 17 décembre 2019, il a été constaté un certain nombre d’erreurs matérielles sur les plans de zonage et les orientations d’aménagement et de programmation. Il s’agit également de procéder aux ajustements rédactionnels (réglementaires, graphiques) tenant compte du retour d’expérience de sa mise en oeuvre.
Une troisième procédure de modification a donc été engagée sur ces fondements. Les évolutions envisagées n’ont pas pour effet de changer les orientations définies par le PADD ni de remettre en cause l’économie générale du projet sur les espaces agricoles, naturels et forestiers.
Les évolutions du PLUi sont donc conduites dans le cadre d’une procédure de modification prévue par les articles L. 153-36 et suivants du code de l’urbanisme.
Les évolutions portent notamment sur :
- La modification de dispositions écrites ou graphiques en lien avec des études ou projets en cours sur le territoire d’EPN ;
- La modification d’OAP ;
Enquête publique
Télécharger les conclusions du commissaire enquêteur
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur
Révision allégée 2
La procédure de révision allégée n°2 a été prescrite le 9 octobre 2023.
Procédure en cours.
Les évolutions du document:
Elaboration approbation 17/12/2019
Modification 1 approuvée le 28/09/2021
Modification 2 approuvée le 22/10/2022
Révision allégée 1 approuvée le 27/06/2023
Modification 3 approuvée le 15/10/2024