Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine

Qu’est-ce qu’une AVAP ?
L’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine est une zone de protection qui a pour objectif de promouvoir, par la mise en place d’une réglementation particulière, la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.
Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du plan local d'urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces.

Le dossier de l’AVAP comporte :
• un rapport de présentation des objectifs de l’aire ;
• un règlement comprenant des prescriptions paysagères, urbaines et architecturales ;
• et un document graphique faisant apparaître le périmètre de l’aire, et les éléments faisant objet de protection particulière.

Enquête Publique

Enquête publique

L'enquête publique de l'AVAP aura lieu du lundi 3 juin 9h00 au mercredi 3 juillet 2024 17h00, cette enquête concerne également la création d'un périmètre délimité des abords (PDA) Evreux/Gravigny

Télécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête publique

Télécharger l'avis d'enquête publique

Les éléments du dossier sont consultable sur le site du registre d'enquête dématérialisé: https://www.registre-numerique.fr/modification-3-plui-avap-evreux

Les observations peuvent être déposées à l'adresse suivante: modification-3-plui-avap-evreux@mail.registre-numerique.fr

Le commissaire enquêteur se trouvera à la disposition du public pour assurer des permanences aux dates et heures suivantes :

Lieux d’enquête

Dates et horaires des permanences

MAIRIE DE MESNIL SUR L’ESTREE

Le mercredi 5 juin 2024 de 9h00 à 12h00

Salle du conseil

MAIRIE DE GRAVIGNY

Le mardi 11 juin 2024 de 14h30 à 17h30