Contrat de territoire "Eau & Climat" de l'Iton

Signature du contrat "Eau & Climat" de l'Iton en décembre 2021

Le 10 décembre 2021, à l’hôtel d’agglomération de Evreux, Pascale FAUCHER, directrice territoriale Seine-Aval de l’agence de l’eau Seine-Normandie, Marcel SAPOWICZ, président du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Iton, Guy LEFRAND, président d’Evreux Portes de Normandie, signent le contrat « Eau et climat » 2022-2024 de l’Iton.

12 acteurs du territoire*, s’engagent pour les 3 prochaines années, à mener un programme d’actions ciblées prioritaires en faveur de la reconquête du « bon état » des ressources en eau, de la biodiversité, et bénéfiques pour l’adaptation au changement climatique du bassin versant de l’Iton. 

*Structures signataires du contrat : La Communauté d’agglomération d’Evreux Portes de Normandie / le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Iton (SMABI) / Le Syndicat d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif du Sud de l’Eure / Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Vallée d’Eure / Le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Région Risloise et Rugloise / La Communauté de Communes du Pays de Conches / La Ville d’Evreux / La Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de l’Eure / Le Groupe Mammologique Normand / Le Conservatoire d’Espaces Naturels Normandie-Seine / L’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnel Agricole de l’Eure / l’ agence de l’eau Seine-Normandie. 

Programme d'actions

Pascale FAUCHER, directrice territoriale Seine-Aval de l’agence de l’eau Seine-Normandie 

« Près de 6 M€ : c’est le montant prévisionnel correspondant aux travaux prioritaires à engager pour relever le défi. La bonne qualité des rivières, des zones humides et des nappes souterraines est l’objectif du contrat dans le contexte particulier du dérèglement climatique. Nous avons 3 ans pour accentuer les efforts déjà initiés par les acteurs du territoire. L’agence de l’eau Seine-Normandie s’engage financièrement à leurs côtés. »

Guy LEFRAND, président d’Évreux Portes de Normandie

« Pour Évreux Portes de Normandie, les enjeux majeurs que sont la protection des milieux aquatiques, des milieux humides et de la nécessaire protection de la ressource en eau potable justifient près de 1.2 M€ d’actions en portage direct. Comme pour tous les maîtres d’ouvrages signataires, la contractualisation avec l’agence de l’eau Seine-Normandie permet d’assurer un traitement prioritaire des demandes de financements et pour notre territoire, elle consolide et conforte notre stratégie de gestion et de développement du territoire, dans laquelle l’eau est un enjeu primordial ». 

Atteindre les objectifs environnementaux de « bon état » 

L’amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques est un enjeu prioritaire pour faciliter l’accès des espèces aux zones refuges et donc pour protéger la biodiversité des cours d’eau et des zones humides présentes dans le bassin versant de l’Iton. En effet, quatre masses d’eau c’est-à-dire tronçons de cours d’eau risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux de « bon état » du fait de leur altération par la présence de nombreux ouvrages qui cloisonnent l’Iton et ses principaux affluents. Dans le but de prioriser les actions à mener, un chemin préférentiel de Continuité Ecologique a d’ailleurs été identifié et concerne 170 ouvrages sur les 284 recensés. Pour répondre à ces enjeux, le contrat prévoit d’agir sur un minimum de 6 ouvrages pour permettre le passage des espèces et anticipe des opérations de re-méandrement, des plantations de berges et la protection contre le piétinement du bétail. Il projette des opérations d’acquisition de 12 ha de zones humides, la restauration et mise en place de 2 plans de gestion de zones humides, la restauration de 32 mares sur 135 diagnostiquées. 

Réduction des teneurs en nitrates et pesticides des eaux souterraines

Le contrat s’attache également à la réduction des teneurs en nitrates et pesticides des eaux souterraines du bassin en poursuivant l’amélioration des pratiques agricoles (accompagnement au développement de l’agriculture biologique sur les aires d’alimentation de captage, objectif de baisse des reliquats azotés, développement des couverts végétaux, agroforesterie, cultures à bas niveau d’intrants…). Du fait d’une occupation des sols dédiée essentiellement aux grandes cultures céréalières, les masses d’eaux souterraines Craie altérée du Neubourg/Iton/Plaine de Saint-André et Craie du Lieuvin-Ouche- Bassin versant de la Risle, sont en état quantitatif médiocre et en état chimique médiocre. La reconquête de leur qualité est un enjeu fort pour l’alimentation en eau potable du secteur où de nombreux captages sont pollués surtout par les nitrates. Elle doit aussi faire l’objet de mesures spécifiques pour une meilleure gestion quantitative de la ressource en eau dans le cadre de l’adaptation au changement climatique. 

Sécurisation de l’alimentation en eau potable

En complément le contrat comporte 2 actions de sécurisation de l’alimentation en eau potable sur le secteur du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Vallée d’Eure : l’une à caractère quantitatif avec des travaux d’interconnexion prévus au schéma directeur du syndicat, et l’autre à caractère sanitaire avec la mise en place d’un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau . 

Agents chargés de mener à bien les missions

8 à 10 postes d’animation sont mobilisés afin de mener à bien les missions connexes : diagnostic du territoire, plan d’actions hiérarchisé en concertation avec les élus et acteurs de l’eau du territoire puis mise en oeuvre des actions prioritaires du présent contrat et leur suivi. 

Acteurs et institutions impliqués

SMABI, Evreux Portes de Normandie, EPLEFPA de l'Eure, Ville d'Evreux, Pays de Conches, Fédération départementale pêche, Saep 3R, SEPASE, Groupe Mammalogique Normand, Conservatoire des Espaces Naturels, SIAEVE.

En bref

Le territoire... En bref

Le périmètre du bassin versant de l’Iton est situé sur deux départements, l’Eure et l’Orne. Il s’étend sur près de 1 200 km². Il est drainé par l’Iton qui prend sa source dans les collines du Perche Ornais, et va rejoindre l’Eure après un parcours de 132 km. La particularité de ce bassin est d’être scindé en deux parties aux régimes hydrauliques bien distincts. Ce phénomène est lié à la géologie spécifique de la région avec la présence de karst en sous-sol. 

Le territoire est également marqué par une présence majoritaire d’espaces agricoles. On y retrouve notamment des cultures de céréales 

Les masses* d’eaux souterraines du territoire présentent des problèmes de qualité (état chimique mauvais dû à des problématiques de nitrates et de pesticides). 

L’état des masses d’eaux du territoire est globalement mauvais : les altérations majeures sont liées aux pollutions agricoles et à l’hydromorphologie des cours d’eau. 

*Masse d’eau : une masse d'eau est un tronçon de cours d'eau, un lac, un étang, une portion d'eaux côtières, une lagune, un lagon, une nappe phréatique, tout ou partie d'un ou plusieurs aquifères, d'une taille suffisante pour permettre le fonctionnement des processus biologiques et physico-chimiques. 

A propos de ...

Le Syndicat Mixte d’aménagement du Bassin de l’Iton est un syndicat mixte fermé créé au 1er janvier 2019 exerçant la compétence GEMAPI sur le bassin versant de l’Iton. Ils représentent six EPCI-FP, la CA Evreux Portes de Normandie (EPN), la CdC du Pays de Conches (CCPC), la CdC du Pays du Neubourg (CCPN), la CdC Roumois Seine (CCRS), l’Interco Normandie Sud Eure (INSE) et L’intercom Bernay Terres de Normandie (IBTN). Le syndicat a pour missions la gestion des milieux aquatiques et humides ainsi que la prévention des inondations sur un bassin d’environ 1 200 km² (population d’environ 130 000 habitants).

Évreux Portes de Normandie est depuis le 1er janvier 2017 une communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Eure en région Normandie. Elle regroupe sur son territoire 115 000 habitants sur 74 communes de 83 habitants à Foucrainville à 52 467 pour la ville d'Evreux, pour lesquels elle assure la compétence liées au traitement, à la distribution d’eau et à l’assainissement. 

L’agence de l’eau Seine-Normandie est un établissement public de l’Etat, placé sous la tutelle de deux ministères : le ministère en charge de l’Environnement et le ministère en charge des Finances. Son territoire de compétences est le bassin hydrographique de la Seine et des fleuves côtiers normands. 
Elle met en oeuvre la politique de l’eau du bassin en finançant les projets des acteurs locaux : collectivités locales, industriels, artisans agriculteurs ou associations, grâce à des redevances perçues auprès de l’ensemble des usagers. Ces projets contribuent à améliorer la qualité des ressources en eau, des rivières et des milieux aquatiques. 
L’adaptation au changement climatique est le fil conducteur du programme « Eau & climat » 2019-2024, doté de 3,84 milliards sur 6 ans, élaboré et adopté par le comité de bassin. Ce programme vise à donner aux territoires et aux acteurs de l’eau, la capacité de s’organiser et les moyens de faire face aux évolutions climatiques. La politique contractuelle programme « Eau & climat » 2019-2024 » constitue un élément important de ce programme pour mobiliser les acteurs. Cette mobilisation est primordiale dans les territoires à enjeux eau et biodiversité, les plus exposés aux conséquences du changement climatique du fait de problèmes de qualité ou de quantité d’eau préexistants et répondre aux défis de l’adaptation au changement climatique. Elle se décline notamment par la mise en oeuvre de contrats de territoire eau et climat. www.eau-seine-normandie.fr