Article 1er : principe général
Dans le département de l'Eure, l'interdiction générale de porter ou d'allumer du feu dans l'intérieur et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que les landes applicable en tout temps à toutes les personnes autres que les propriétaires et leurs ayants droits, est également rendue applicable du 15 mars au 15 octobre de chaque année, ces dates comprises, aux propriétaires et à leurs ayants droit.
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Article 3 : dérogations
Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, l'interdiction d'allumer du feu ne s'étend pas aux habitations, à leurs dépendances, ni aux chantiers, ateliers et usines, sans préjudice de l'observation des prescriptions applicables à chacun des types de feu décrits aux sections 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Lorsque la lutte contre les maladies, les ravageurs affectant les végétaux ou les espèces végétales invasives l'exige, la destruction par brûlage des plants infectés est autorisée toute l'année sans autres conditions que celles fixées aux articles 1er et 4 à 6 du présent arrêté.
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