Pour des raisons de sécurité et de respect du cadre de vie, les bacs à déchets ne doivent pas rester sur la voie publique, en dehors des jours de ramassage.
Le non-respect du règlement de collecte peut vous exposer à une contravention.
Le non-respect du règlement de collecte peut vous exposer à une contravention.
Rappel du règlement de collecte :
- Les bacs sont à sortir la veille au soir du jour de collecte après 18h ;
- Les bacs devront être remisés au plus tôt dès le passage du camion et au plus tard :
> À 20h pour les maisons individuelles.
> À 12h pour les habitats collectifs
> À 10h pour les rues commerçantes du centre-ville - Les déchets quels qu'ils soient, présentés en dehors des conteneurs sont considérés comme dépôts sauvages et ne sont pas collectés ;
Rappel du Code pénal :
Article R632-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 2nde classe le fait de déposer un objet de quelque nature qu'il soit, en vue de son enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures.
