Taxe foncière, comment ça marche ?

Publié le 12/11/2019
Les taux de l’Intercommunalité, du Département, les taxes sur les ordures ménagères sont restés stables.

La taxe foncière est un impôt local payé par les propriétaires de biens fonciers. Elle s'applique aux biens à usage professionnel comme aux logements des particuliers. Dans le détail, cette taxe s'applique aux biens bâtis (locaux d'habitation, parkings, dépendances...). On parle dans ce cas de TFPB pour « taxe foncière sur les propriétés bâties ». Les propriétés non bâties (terrains nus, forêts, jardins sans construction...) sont également assujetties à cet impôt, mais selon des modalités de calcul différentes.

Les taux de l’Intercommunalité, du Département, les taxes sur les ordures ménagères sont restés stables.

Dans le même temps, la « Base » votée par les députés au Parlement est passée de 1608 à 1645.
Sur cet exemple individuel, la hausse de la base a un impact direct sur les variations de la Commune +0,36%, sur l’Intercommunalité +2,08%, le Département +2,46%, la taxe sur les ordures ménagères +2,56%.

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