Lutte contre les inondations
Pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi), une taxe est instituée. L’agglomération a ainsi les moyens d’accomplir ses missions essentielles en faveur de la biodiversité et de la protection des personnes et des biens en cas d’inondation. Le montant de cette taxe pour 2022 est fixée à 1 830 M€ consacré au financement des charges de fonctionnement et d’investissement nécessaires pour assumer cette compétence communautaire.
Méthanisation de déchets agricoles
Évreux Portes de Normandie donne un avis favorable à l’entrée du Siège 27 (Syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure) au capital de la société JB Gaz’Eure portée par deux agriculteurs qui projettent l’installation d’une unité de méthanisation de déchets végétaux agricoles à Émalleville. La création de cette unité de taille réduite (maximum 30 tonnes/jour) – s’inscrit dans la recherche d’énergie renouvelable sur le territoire de l’agglomération, en adéquation avec le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) d’ EPN.
Médiateur de l’eau
Le conseil communautaire valide - comme le Code de la consommation le prévoit - le recours effectif et gratuit des consommateurs à un médiateur dans les domaines de la fourniture d’eau potable comme de l’assainissement, collectif ou individuel, sur lesquels EPN a la compétence. En cas de litige de consommation et afin de limiter les contestations devant les tribunaux, l’intervention de ce médiateur sera privilégiée.
