Le pass sanitaire est étendu
Initialement instauré jusqu’au 30 septembre 2021, le pass sanitaire peut désormais être imposé jusqu’au 15 novembre 2021.
Déjà obligatoire pour les voyageurs en provenance ou à destination de la France et depuis le 21 juillet 2021 dans tous les lieux prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires et salons recevant plus de 50 personnes, le pass sanitaire devient également exigible à partir du 9 août 2021 dans :
- les bars et restaurants (à l’exception des restaurants d’entreprise et de la vente à emporter), en intérieur comme en terrasse ;
- les grands magasins et centres commerciaux, sur décision du préfet du département, au-delà d’un certain seuil défini par décret et si la gravité des risques de contamination à l’échelle d’un département le justifie dans des conditions garantissant l’accès aux commerces essentiels, ainsi qu’aux transports. La liste des centres et grands magasins concernés doit donc être définie par les préfets.
- les séminaires ;
- les transports publics (trains, bus, avions) pour les trajets de longue distance ;
- les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le pass ne peut pas être demandé en cas d’urgence médicale.
Le pass sanitaire est exigible :
- pour le public (personnes de plus de 18 ans) dans tous ces lieux et établissements dès le 9 août 2021. Le pass ne sera obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans qu’à partir du 30 septembre 2021 ;
- pour les personnels qui y travaillent à partir du 30 août 2021. À défaut de présenter ce pass, leur contrat de travail peut être suspendu, sans salaire pour les CDD comme pour les CDI (sauf si la personne prend des congés avec l’accord de son employeur). Si la situation dure plus de 3 jours travaillés, l’employeur convoque le salarié ou l’agent à un entretien pour régulariser sa situation, et examiner les possibilités d’affectation temporaire sur un autre poste non soumis à cette obligation (par exemple, un poste sans contact avec le public). La suspension prend fin lorsque le salarié suspendu produit les justificatifs requis ou qu’il a été affecté sur un poste où il n’est pas soumis à l’obligation du pass sanitaire. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est pas possible.
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Le passe sanitaire s'applique également aux expatriés français séjournant en France et aux touristes étrangers.
Comment faire en cas de contre-indication à la vaccination ?
Les personnes pour lesquelles la vaccination contre le Covid-19 est contre-indiquée peuvent demander à leur médecin un certificat médical pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe sanitaire est exigé. Un décret publié au Journal officiel le 8 août 2021 liste les seules contre-indications à la vaccination qui dispensent de la présentation du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire dans certaines professions.
[Source : servicepublic.fr]
Par arrêté préfectoral du 29 juin 2021, la mesure suivante est prise jusqu'au 31 août 2021, au plus tôt :
- port du masque obligatoire en extérieur pour toute personne de onze ans et plus dans les seules zones et cas suivants :
- marchés de plein air, brocantes, braderies... ;
- rassemblements de public (manifestation déclarées, festivals, spectacles de rues, etc.) ;
- files d'attente ;
- aux abords immédiats des entrées et sorties de gare dans leur heure d'ouverture dans un rayon de 50 mètres ;
- aux abords immédiats des entrées et sorties des écoles, collèges et lycée aux heures d'entrée et sortie des élèves dans un rayon de 50 mètres ;
- aux abords immédiats des entrées et sorties des lieux de culte au moment des cérémonies et offices dans un rayon de 50 mètres ;
- aux arrêts et stations desservis par les transports en commun.
Le port du masque en intérieur reste obligatoire dans l'espace public.
Téléchargez l'arrêté du 29 juin
Source préfecture de l'Eure
