Mes démarches Services-Public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Formulaire
cerfa n° 14681*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-04-07 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Permet de s'inscrire au permis plaisance option côtière ou eaux intérieures. Remplace les formulaires cerfa 11328*01, cerfa 11331*01, cerfa 11182*02, qui ne sont plus en vigueur
