Mes démarches Services-Public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule
Lettre type
Mis à jour le modified 2017-01-24 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.
