Mes démarches Services-Public

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Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte

Formulaire

cerfa n° 13566*02 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2017-03-07 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Accès également au récépissé remis par la mairie destinataire de la déclaration.