Mes démarches Service Public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
Formulaire
cerfa n° 14103*01 - Autre n° : S6110
Mis à jour le modified 2017-03-03 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire remis au salarié par le médecin du travail au cas où l'inaptitude à son poste de travail est susceptible d'être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle.
Formulaire mis en ligne pour information. Le salarié doit remplir le le formulaire remis par le médecin du travail.
Accès à la notice explicative.
