Mes démarches Service Public

Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...

Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources).

Formulaire

cerfa n° 11139*02 - Autre n° : S3185b

Mis à jour le modified 2017-02-08 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle de formulaire mis en ligne pour information.

Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin.

Le formulaire contient une notice explicative (cerfa n°50270#02).