Mes démarches Services-Public

Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...

Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

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Équipements obligatoires sur un vélo

Casque

* Cas 1 : À partir de 12 ans

Le port d'un casque n'est pas obligatoire pour circuler en vélo, mais il est fortement recommandé.

* Cas 2 : Enfant de moins de 12 ans

Le port d'un casque est obligatoire pour un enfant de moins de 12 ans qu'il soit conducteur ou passager. Le casque doit être attaché.

En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d'enfants non protégés, risque une amende de 4e classe, d'un montant pouvant aller jusqu'à 375 €

À noter : le casque doit porter le marquage CE.

Gilet de haute visibilité

Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité homologué avec un marquage CE apposé dessus.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 €

Éclairage

Tout vélo doit disposer d'un l'éclairage en état de fonctionner.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 33 €.

Modifié le 29/03/2017 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Source www.service-public.fr