Mes démarches Services-Public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Papiers - Citoyenneté
- État civil - Identité - Authentification
- Carte nationale d'identité
- Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
¤ SITUATION 1 : SI LES PARENTS VIVENT ENSEMBLE
Si l'enfant habite avec ses deux parents, il convient de fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.
¤ SITUATION 2 : SI LES PARENTS SONT SÉPARÉS
Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.
* Cas 1 : Résidence habituelle fixée chez l'un des parents
Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.
À savoir : chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.
* Cas 2 : Garde alternée
Vous devez produire :
- la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
- et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte nationale d'identité
Références
