Mes démarches Services-Public

Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...

Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

Comment savoir si un titre d'identité est sécurisé ?

* Cas 1 : Passeport

En fonction de la nature et de la date du passeport, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.

Type de passeport

Type de passeport

Description

Période de mise en circulation

(en métropole)

Titre sécurisé ?

Passeport Delphine

(ancien modèle)

Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne

Page de la photo : en mode portrait.

Dernière mise en circulation : fin 2002

NON

Passeport Delphine

(à lecture optique)

Sur la couverture, inscription des mots Union européenne

Page de la photo : en mode paysage.

36 pages numérotées

Dernière mise en circulation : avril 2006

NON

Passeport électronique

Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné.

Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

Photo reproduite 2 fois sur la même page

Dernière mise en circulation : juin 2009

OUI

Passeport biométrique

Sur la couverture, le mot passeport est souligné

Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

Photo reproduite 2 fois sur la même page

À partir du 31 octobre 2008 (selon les départements)

Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

OUI

* Cas 2 : Carte d'identité

Type de carte d'identité

Type de carte d'identité

Description

Période de mise en circulation

Titre sécurisé ?

Carte cartonnée (ancien modèle)

Carte cartonnée pliable

Couleur : beige

Dernière mise en circulation : décembre 1995

NON

Carte plastifiée

Carte rectangulaire rigide

Couleur : dégradé bleu-vert

Toute carte d'identité délivrée depuis décembre 1995 est une carte sécurisée.

OUI