Mes démarches Service Public
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Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales
Formulaire
cerfa n° 11689*02 - Autre n° : S6114b
Mis à jour le modified 2016-06-24 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales, de demander à percevoir l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).
Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.
