Mes démarches Service Public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Loisirs
- Chasse et pêche
- Armes
Armes
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).
Dans les autres thèmes
Références
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Code de la sécurité intérieure : articles L311-1 à L311-4
Classification des armes
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Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4
Classement des matériels de guerre, armes et munitions
Services en ligne
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[Formulaire - Cerfa n°10832*03 [Format : application/pdf] [Poids : 88.6 KB]]
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification -
[Formulaire - Cerfa n°12644*04 [Format : application/pdf] [Poids : 149.3 KB]]
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention -
[Formulaire - Cerfa n°11845*03 [Format : application/pdf] [Poids : 165.7 KB]]
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat -
[Formulaire - Cerfa n°14980*01 [Format : application/pdf] [Poids : 186.8 KB]]
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident
