Mes démarches Service Public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Étranger
- Étranger en France
- Acquisition de la nationalité française
- Quelles démarches doit-on faire lorsqu'on obtient la nationalité française ?
Quelles démarches doit-on faire lorsqu'on obtient la nationalité française ?
Demande d'un acte de naissance
Selon les cas, vous devez faire la demande d'acte de naissance :
- au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères si vous êtes né à l'étranger,
- ou à la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né en France.
Carte d'identité et passeport
Lorsque vous devenez Français, vous pouvez demander :
Recensement militaire (ou recensement citoyen)
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser :
- dans le mois qui suit l'acquisition de la nationalité française (ou la date à laquelle cette acquisition vous a été notifiée),
- ou dès que la décision de justice vous ayant reconnu la nationalité française a .
Si vous avez 26 ans ou plus, vous n'avez pas à le faire.
* Cas 1 : Cas général
Mairie
* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Carte d'électeur
Vous pouvez vous faire inscrire sur les listes électorales, même en dehors des périodes de révision.
Vous pourrez alors voter dans l'année à condition d'avoir déposé votre demande au moins 10 jours avant le scrutin.
* Cas 1 : Cas général
Mairie
* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Acquisition de la nationalité française
Définitions
Jugement passé en force de chose jugée
Jugement qui n'est plus susceptible de recours, soit parce que les recours ont été épuisés, soit que les délais sont expirés
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