Ainsi localisée, l’adresse permet à chacun de recevoir son courrier, mais pas seulement : elle est essentielle pour les services de secours, les collectivités locales (distribution de l’eau, collecte des ordures ménagères, carte scolaire, élections…) mais aussi le recensement de la population.
Pour Evreux et les parcs d’activités communautaires, la gestion des adresses est réalisée par le Système d’Information Géographique (SIG).
Pour toutes demandes ou réclamations, n’hésitez pas à contacter 02 32 31 91 17 ou 02 32 31 91 07
C’EST QUOI UNE ADRESSE ET POURQUOI AVOIR UNE ADRESSE
En France, l’adresse est composée d’un numéro précis, du nom d’une voie, d’un code postal et du nom d’une ville.
L’adresse est le lieu où une personne peut recevoir du courrier, mais pas seulement ! Elle est essentielle pour beaucoup d’autres raisons. Pour les secours, pour les entreprises de distribution, pour les services fiscaux, pour la navigation GPS, pour les services des collectivités locales (distribution de l’eau, ramassage des ordures ménagères, carte scolaire …). Elle est indispensable aussi pour le recensement de la population par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).
La dénomination des voies et l’attribution des numéros est une compétence exclusivement communale. C’est une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire (article L 2213-28 du code général des collectivités territoriales). Un décret de 1994 rend obligatoire la communication de l’adresse au centre des impôts, celle-ci est devenue une formalité foncière.
QUI CELA CONCERNE ?
Chaque habitation doit avoir une adresse, mais aussi chaque commerce, chaque entreprise, chaque établissement public ou privé … Bref, l’adresse est pour tous.
ÇA FONCTIONNE COMMENT ?
C’est le service SIG (Système d’Information Géographique) mutualisé entre la Ville d’Evreux et Evreux Portes de Normandie qui a, parmi ses missions, la gestion de l’adresse pour la ville d’Evreux.
Toutes les demandes ou réclamations sont à formuler auprès de ce service.
Contacter 02.32.31.91.17 ou 02.32.31.91.07
Chaque accès sur le domaine public ou sur les voies privées ouvertes à la circulation publique fait l’objet d’une attribution de numéro de voirie. Toutes les modifications et nouvelles constructions déposées au service de l’Urbanisme sont prises en compte pour les mises à jour d’adresses.
Un arrêté de numérotage est pris pour chaque attribution et, outre au propriétaire, communiqué aux services ERDF/GRDF, à la Poste, aux services fiscaux, à l’INSEE, à l’IGN (Institut Géographique National), au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), aux services ORANGE, aux services de navigation GPS, aux services de la ville d’Evreux et EPN.
La pose des plaques des voies est entièrement à la charge de la collectivité. Concernant les plaques des numéros, la 1èrepose après l’attribution est à la charge de la collectivité.
LES OBLIGATIONS ?
La plaque du numéro sera posée afin d’être apparente sans pouvoir être masquée sous quelques prétexte que ce soit. Elle devra être entretenue et remplacée par le riverain lorsqu’elle ne sera plus lisible. De la même façon, en cas de dépose de la plaque pour travaux, celle-ci devra être replacée après les travaux.
Chaque adresse doit être accompagnée d’une ou plusieurs boîtes aux lettres (s’il y a plusieurs logements pour un même numéro), avec le nom de l’occupant lisiblement indiqué sur la boîte.
Il s’agit de mettre un point d’honneur de la part des uns et des autres pour permettre un bon fonctionnement des services dès lors qu’il y va de l’intérêt général.
