Le projet d’aménagement du secteur de Cambolle, situé sur la commune d’Évreux, s’inscrit sur le versant Nord de la Vallée de l’Iton, au creux d’un vallon sec descendant de Gauville-la-Campagne, à 2,5 km à l’Ouest du centre-ville d’Évreux. Le site d’implantation est bordé, Au Nord par le golf d'Évreux ;
- À l'Est par la voie verte d'Évreux au Neubourg, puis par des espaces naturels d'intérêt (ZNIEFF de type 1 et Zone Natura 2000) liés au Bois de Saint-Michel recouvrant le versant du vallon puis au-delà d'un tissu urbain dense relatif au quartier Saint-Michel ;
- À l'Ouest, par l'Hôpital d'Évreux puis par des plaines agricoles du plateau de Parville ;
- Au Sud par la RN1013, puis le massif forestier du Bois du Roi.
La programmation prévisionnelle du projet d'aménagement de Cambolle est la suivante :
- Environ 218 logements représentant une surface de plancher de 22 500 m² ;
- Des commerces et services de proximité pour une surface de plancher de 16 900 m² qui comprendrait la création de bureaux, d'un équipement hôtelier, d'un pôle de santé, d'une crèche et d'une surface commerciale de proximité, etc ;
- Une zone d'activités économiques et tertiaires, d'une surface de 24 300 m².
De plus, dans le cadre du redéploiement des services départementaux de secours et d'incendie (SDIS) de l'Eure sur le territoire communautaire, le secteur de Cambolle accueillera également un centre d'incendie et de secours, la direction administrative du SDIS-27 ainsi qu'une plateforme d'appels d'urgence en lien avec les services de l'hôpital général.
L'aménagement du quartier mixte de Cambolle va également venir s'intégrer en cohérence avec le parc naturel urbain réalisé sur ce même site, dont l'aménagement est porté par EPN, en partenariat avec l'office national des forêts (ONF) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Le futur parc naturel urbain de Cambolle s'étend sur 38,5 hectares et va assurer une fonction importante de corridor écologique entre les réservoirs de biodiversité majeurs existants autour du secteur de Cambolle.
L'autorisation environnementale du projet d'aménagement de Cambolle.
Au titre de l'article L. 181-1 du Code de l'environnement, la réalisation de l'opération d'aménagement de Cambolle est soumise à l'obtention d'une autorisation environnementale, nécessaire à tout projet d'aménagement dont la surface est supérieure à 10 hectares. Le dossier d'autorisation environnementale comprend les études préalables qui doivent permettre d'appréhender les impacts environnementaux du projet et de déterminer les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des atteintes sur l'environnement naturel proche.
Celles-ci concernent notamment :
- La gestion des eaux pluviales à l'échelle du secteur global d'aménagement de Cambolle, comprenant notamment la gestion du bassin versant de Parville d'environ 100 hectares en amont du secteur, les rejets de l'hôpital d'Évreux et de la déviation de Parville ;
- La protection d'espèces patrimoniales et la relocalisation de leurs habitats (Orobanche de la picride, Bruant jaune, Chardonneret élégant, Linotte mélodieuse, etc.) ;
- Le maintien de corridors écologiques entre les réservoirs de biodiversité ciblés dans l'étude Trame Verte Bleue Noire (TVBN) menée par EPN ;
- La réduction du périmètre d'urbanisation et d'artificialisation du quartier d'environ 40 hectares par rapport au périmètre de l'ancienne ZAC.
EPN a déposé une demande d'autorisation environnementale (DAE) auprès des services de l'État le 11 juillet 2022 ainsi que des compléments le 11 avril 2023. Ceux-ci ont fait l'objet à l'automne 2023 d'avis et d'observations de la part du Service Ressources Naturelles (SNR) de la DREAL, de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) et du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN).
Un mémoire en réponse et l'ensemble de la DAE actualisée, synthétisant l'ensemble de ces avis et des modifications apportées en conséquence, ont été déposés auprès des services de l'État le 30 avril 2024.
La procédure d'enquête publique
Conformément à l'article L. 123-1 du Code de l'environnement, le dossier d'autorisation environnementale est soumis à enquête publique. Celle-ci est menée par la Préfecture de l'Eure du 19 septembre au 23 octobre 2024.
Les documents seront mis à disposition et consultables à la mairie d'Évreux, ainsi que sur le site de la Préfecture.
Durant la période de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête publique et lors des permanences du commissaire enquêteur qui se tiendront à la mairie d'Évreux :
- Le jeudi 19 septembre 2024 de 9 heures à 12 heures,
- Le lundi 23 septembre 2024 de 15 heures à 18 heures,
- Le lundi 30 septembre 2024 de 9 heures à 12 heures,
- Le samedi 19 octobre 2024 de 9 heures à 12 heures,
- Le mercredi 23 octobre 2024 de 15 heures à 18 heures.
