Site Saint-Louis | Concertation au titre du code de l’environnement

MODALITES DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LA CREATION DE LA ZAC SAINT LOUIS 

L’autorité compétente pour prendre la décision de créer la ZAC Saint Louis est la communauté d’agglomération EVREUX PORTES DE NORMANDIE (EPN), dont le siège social se situe 9, rue Voltaire à Evreux (27000), représentée par son Président, M. Guy LEFRAND. 

Le Conseil Communautaire a délibéré en séance du 26 septembre 2017 pour lancer la procédure de la ZAC Saint Louis et définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. 

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du site Saint Louis, un dossier de création de ZAC comprenant une étude d’impact du projet sur son environnement a été constitué et a donné lieu à un avis de l’autorité environnementale. A ce titre, une première participation du public par voie électronique au titre des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement a été menée. 

Par ailleurs, à partir du 26 septembre 2017, une démarche de concertation préalable a également été menée par Evreux Portes de Normandie au titre du code de l’urbanisme. 

Suite à ces démarches de concertations, le dossier de création de la ZAC a été approuvé par le conseil communautaire le 03 avril 2019. 

La poursuite des études d’aménagement ont conduit à l’actualisation de l’étude d’impact préalablement à l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC. Un second avis de l’autorité environnementale a été prononcé. Au titre des mêmes conditions susmentionnées, une participation du public par voie électronique doit être menée. 

L’ensemble du dossier propre à cette concertation sera consultable sur le site internet d’Evreux Portes de Normandie. Il comprendra l’actualisation de l’Etude d’impact, l’avis de l’autorité environnemental, le bilan de la concertation approuvé en conseil communautaire, la délibération d’approbation du bilan de la concertation préalable et de la participation du public par voie électronique. 

Vous pourrez réagir sur le site internet d’EPN pendant une durée de 30 jours à compter du lundi 10 janvier 2022. Durant cette période, il vous sera possible d’émettre des propositions et observations par voie électronique. 

L’adresse pour déposer vos commentaires est la suivante : https://bit.ly/3EVSMp2 

Suite à cette période de consultation, le conseil communautaire délibèrera sur le dossier de réalisation de la ZAC. 

Pour toute demande de renseignement portant sur le projet d’aménagement vous pouvez vous adresser à Mme Agnès CORNIL, chef de projet développement du coeur d’agglomération, 02.32.31.98.68, acornil@epn-agglo.fr 

Le présent Avis sera affiché au siège de l’agglomération et sur les panneaux administratifs de la commune d’Evreux, 15 jours avant la mise en ligne des éléments nécessaire à la concertation. : 

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