Mes démarches Service Public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Argent
- Impôts, taxes et douane
- Douane
Douane
Services en ligne et formulaires
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[Formulaire - Cerfa n°10832*03 [Format : application/pdf] [Poids : 88.6 KB]]
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification -
[Formulaire - Cerfa n°11290*02 [Format : application/force-download] [Poids : 80.8 KB]]
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions -
[Formulaire - Cerfa n°11192*03 [Format : application/pdf] [Poids : 89.4 KB]]
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions -
[Formulaire - Cerfa n°11287*02 [Format : application/force-download] [Poids : 93.5 KB]]
Permis de transfert d'armes à feu et de munitions -
[Formulaire - Cerfa n°11288*03]
Formulaire d'agrément de transfert d'armes à feu et de munitions -
[Formulaire - Cerfa n°11289*02]
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé -
[Formulaire - Cerfa n°11291*02 [Format : application/force-download] [Poids : 63.8 KB]]
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions -
[Formulaire - Cerfa n°11193*04 [Format : application/pdf] [Poids : 57.9 KB]]
Demande d'autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
