Mes démarches Service Public

¤ SITUATION 1 : DEPUIS UN PAYS EUROPÉEN

Vous pouvez rapporter en France, pour votre propre consommation, de l'alcool d'un autre . Vous devez toutefois respecter certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vos achats peuvent être considérés comme commerciaux. La douane française vous demandera alors de prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel. À défaut, vous devrez payer des droits et taxes ou renoncer à vos achats. Dans tous les cas, vous risquez une amende.

En tant que particulier, vous pouvez rapporter d'un autre pays membre de l'Union européenne des alcools selon les niveaux indicatifs de quantité suivants :

Niveaux indicatifs de quantité

Catégories d'alcools	Quantités
Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka...)	10 litres
Produits intermédiaires (porto, madère, vermouths...)	20 litres
Vins	90 litres (dont 60 litres maximum de vins mousseux)
Bières	110 litres

Ces quantités s'apprécient par personne et non par véhicule.

Ces niveaux indicatifs concernent les achats rapportés de l'ensemble des pays de l'Union européenne, à l’exception de certaines de leurs îles et territoires où des règles différentes s'appliquent.

C'est le cas notamment si vous arrivez des îles Canaries ou des îles anglo-normandes

À savoir : si vous revenez d'Andorre, des franchises particulières existent aussi.

Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres. Dans ce cas, vous payez des droits d'accises dans le pays d'achat, au taux en vigueur dans celui-ci.

En cas d'utilisation d'un transport collectif (plus de 9 personnes transportés, chauffeurs compris) (comme le bus, le train...), ces quantités s'appliquent par personne de plus de 17 ans.

Si l'achat revête un caractère commercial les droits de consommation et les taxes sont exigibles en France.

Ces différentes catégories d'alcool sont cumulables. Ainsi, vous pouvez rapporter tous ces alcools, dès lors que vous respectez les niveaux indicatifs de quantité par catégories d'alcools. À défaut, la douane vérifiera que vos marchandises ne sont pas destinées à la revente. Si tel est le cas et que la douane établit que vous êtes en fraude, vous devrez soit abandonner vos marchandises, soit régler des droits et taxes sur les alcools.

Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (amende pouvant s'élever à 750 €, saisie de votre véhicule, emprisonnement...).

¤ SITUATION 2 : DEPUIS UN AUTRE PAYS

Vous pouvez rapporter dans vos bagages de l'alcool d'un pays non européen. Si vous ne dépassez pas certaines quantités, vous n'aurez rien à déclarer à la douane française, ni de droits de douane et taxes à payer. On parle de franchises douanières.

* Cas 1 : Cas général

Vous devez être un particulier et être âgé d'au moins 17 ans.

Si vous êtes plus jeune, vous ne pouvez pas faire entrer de tabac ou d'alcool en franchise en France.

Si vous revenez d'Andorre, vous pouvez ramener des quantités plus importantes de marchandises.

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages les quantités suivantes de vins et de bières :

Quantités admises en franchise pour le vin non mousseux et les bières

Vins tranquilles et bières	Quantités admises en franchise
Vins (non mousseux)	4 litres
Bières	16 litres

Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants dans les quantités suivantes :

Quantités admises en franchise pour les alcools autres que le vin non mousseux et la bière

Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière	Quantités admises en franchise
Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés	1 litre
Ou alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés	2 litres
Ou alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus	1 litre
Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises (exemple : 1 litre d'alcool titrant à moins de 22 degrés + 0,5 litre d'alcool titrant à plus de 22 degrés)

Ces quantités admises en franchises douanières concernent aussi bien vos achats que les marchandises qui vous ont été offertes.

Attention : au delà des quantités indiquées ci-dessus, vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.

* Cas 2 : Frontaliers

Si vous êtes , que vous avez votre résidence dans une zone frontalière avec un pays tiers à l'Union européenne (Suisse, Brésil, Suriname etc.) ou que vous travaillez dans les transports internationaux pour voyager à partir d'un pays tiers, les quantités admises en franchises douanières sont les suivantes :

Quantités admises en franchise pour le vin non mousseux et les bières

Vins tranquilles et bières	Quantités admises en franchise
Vins (non mousseux)	0,5 litre
Bières	4 litres

Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants dans les quantités suivantes :

Quantités admises en franchise pour les alcools autres que le vin non mousseux et la bière

Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière	Quantités admises en franchise
Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés	0,25 litre
Ou alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés	0,5 litre
Ou alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus	0,25 litre

Ces quantités admises en franchises douanières concernent aussi bien vos achats que les marchandises qui vous ont été offertes.