Mes démarches Service Public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Travail
- Temps de travail et congés
- Congés dans le secteur privé
- Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :
- démission du salarié,
- licenciement pour motif économique ou pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple),
- rupture conventionnelle du CDI,
- rupture pour cas de force majeure.
Le salarié est tenu de respecter un préavis, s'il est imposé par une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle (et en l'absence de dispense par l'employeur).
Congés dans le secteur privé
