Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Travail
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
- Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Oui, si la date de fin de l'arrêt maladie est avancée sur autorisation médicale. Tant que le contrat de travail est suspendu en raison de l'arrêt maladie, le salarié n'est pas autorisé à revenir travailler.
En cas de retour anticipé au travail, le salarié doit en informer sa CPAM au plus vite, pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie. Toutefois, dans le cas d'un maintien de salaire durant l'arrêt, l'employeur peut recevoir directement les IJ, puis les verser au salarié avec les indemnités complémentaires. Si ces conditions sont remplies, c'est l'employeur qui informe directement la CPAM de la reprise anticipée du travail.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
La CPAM est en droit de récupérer les sommes qui n'auraient pas dû être versées du fait de la reprise anticipée du salarié. La récupération de ces IJ peut être effectuée par un ou plusieurs versements ou par retenue sur les futurs versements d'IJ.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Références
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Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Articles L323-6 et L323-6-1