Enquête Publique Révision allégée PLUi-HD

Publié le 11/04/2023
L'Enquête Publique aura lieu du 11 avril (9h) au 12 mai (17h) 2023

Avis d'Enquête Publique Révision allégée PLUi-HDVoir l'image en grand
Consulter les pièces du dossier arrêté :

Les pièces du dossier en version numérique sont consultables en ligne, du 11 avril au 12 mai

Chacun pourra ainsi prendre connaissance du dossier et consigner par écrit ses observations sur les registres mis à disposition au siège d’EPN et dans les mairies désignées, ou les adresser par écrit à : M. le Président de la commission d’enquête - Hôtel d’Agglomération, Service Planification, Enquête publique / révision allégée n° 1 PLUi-HD – 9, rue Voltaire CS 40423 – 27004 Evreux.

Les observations pourront également être adressées via le registre électronique du site dédié, à l’adresse :

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour assurer des permanences, aux lieux, dates et heures suivants :

  • Évreux / Hôtel d'agglomération-siège EPN- salle 200 : le mardi 11 avril 2023 De 9h à 12h (ouverture de l’enquête) et le vendredi 12 mai de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête) salle Bruno Groizeleau
  • Mairie d'Angerville-la-Campagne : le mercredi 12 avril 2023 De 14h à 17h
  • Mairie de Saint-André de l'Eure - salle du Conseil : le samedi 15 avril 2023 De 9h à 12h
  • Mairie de Marcilly-la-Campagne : le lundi 17 avril 2023 De 15h30 à 17h30
  • Mairie d'Aviron : le jeudi 20 avril 2023 De 15h à 18h
  • Mairie de La Couture-Boussey : le mardi 2 mai 2023 De 14h30 à 17h30
  • Mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent : le jeudi 4 mai 2023 De 14h30 à 17h30
  • Mairie du Boulay-Morin : Le mercredi 10 mai 2023 De 16h à 19h

Liste des communes concernées par la révision allégée :

ACON - ANGERVILLE LA CAMPAGNE - AVIRON - BONCOURT - BOIS LE ROI - CAUGE - CHAMPIGNY LA FUTELAYE - CIERREY - COUDRES - COURDEMANCHE - CROTH - DARDEZ - DR ISY - EPIEDS - EVREUX - FRESNEY - GRAVIGNY - GUICHAINVILLE - HUEST - ILLIERS L’EVEQUE - JOUY SUR EURE - L’HABIT - LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX - LA COUTURE BOUSSEY - LE BOULAY MORIN - LE MESNIL FUGUET - LE PLESSIS GROHAN - LE VAL DAVID - LES VENTES - MARCILLY LA CAMPAGNE - MESNIL SUR L’ESTREE - MISEREY - MUZY - PARVILLE - SACQUENVILLE - SAINT ANDRE DE L’EURE - SAINT GERMAIN DE FRESNEY - SAINT SEBASTIEN DE MORSENT - SASSEY - SEREZ